Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet marchand www.isalabulla.com, boutique de bijoux et fleurs séchées artisanales.
Propriétaire et éditeur du Site :
Le responsable de la publication est une personne physique :
Balseau Isabelle, résidant au : 30 BIS RUE SADI CARNOT, 54220 MALZEVILLE.
Auto-entrepreneur en micro-entreprise EI, non assujettie à la TVA.
N° SIRET : 95123967200011
Immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat.
Email : contact@isalabulla.com
Tél : 06/41/17/14/80
Site Web : www.isalabulla.com
Hébergement :
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Isa Labulla (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.isalabulla.com.
Le Vendeur propose à la vente des bijoux artisanaux uniques ou en petites séries, conçus à base de matières végétales naturelles (fleurs séchées) et de matériaux de seconde main valorisés (ancienne porcelaine).
Article 1 – Produits et Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé.
Spécificités artisanales :
Fleurs séchées : Les fleurs étant de nature organique et unique, de légères variations de formes, de tailles ou de nuances colorées par rapport aux photographies du site peuvent exister. Elles ne constituent en aucun cas un défaut.
Ancienne porcelaine : Les morceaux de porcelaine utilisés proviennent de pièces anciennes chinées et revalorisées. Ils peuvent présenter de légères marques du temps qui font l'authenticité et le charme unique du bijou.
Article 2 – Commandes Personnalisées et Sur-Mesure
Le Vendeur offre la possibilité de réaliser des créations personnalisées ou sur mesure à la demande du Client (choix de fleurs spécifiques, de porcelaine particulière, de dimensions ou de montures adaptées).
Toute demande de création sur mesure fera l'objet d'un échange préalable par écrit pour en valider la faisabilité technique. La commande est définitivement validée après le paiement du Client.
Article 3 – Délais de Fabrication et d'Expédition
Le Vendeur s'engage à traiter et expédier les commandes selon les délais stricts liés à son activité artisanale :
Pour les produits en stock (achats immédiats sur le site) : Un délai de 4 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant le dépôt effectif du colis auprès du transporteur (Mondial Relay, Colissimo ou tout autre moyen de livraison choisi). Ce délai correspond au temps de préparation soigné et d'emballage du bijou.
Pour les créations personnalisées et sur mesure : Un délai de 15 jours à 3 semaines de fabrication est requis avant l'expédition. Ce délai est indispensable pour respecter les étapes nécessaires de séchage, de travail de la porcelaine, de résinage et d'assemblage du bijou.
Article 4 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation) :
Pour les produits standards (en stock sur le site) : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement. Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d'origine.
Pour les créations personnalisées et sur mesure : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible pour les bijoux créés sur mesure.
Article 5 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande sur la plateforme sécurisée de Wix.
Article 6 – Responsabilité et Garanties
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du bijou par le Client (contact prolongé avec l'eau, le parfum, écrasement, chute).
Article 7 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande.